Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Article 1 LEGIARTI000043071991

1. Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

2. 1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

3. 2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

4. 3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

5. 4° Le commandement des opérations spéciales ;

6. 5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

7. 6° (Abrogé) ;

8. 7° La direction du renseignement militaire ;

9. 8° (Abrogé) ;

10. 9° Le service de la trésorerie aux armées ;

11. 10° Les organismes interarmées suivants :

12. a) l'inspection des armées ;

13. b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

14. c) Le service de l'énergie opérationnelle ;

15. d) Le service interarmées des munitions ;

16. e) Le service militaire adapté.

Article 2 LEGIARTI000043471081

1. Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.

Article 3 LEGIARTI000051310149

1. Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :

2. 1° Le centre expert du commandement interarmées ;

3. 2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;

4. 3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

5. 4° L'état-major interarmées « territoire national » ;

6. 5° Le commandement pour l'Afrique.

Article 5 LEGIARTI000051378312

1. Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont :

2. 1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

3. 2° Le commissariat général aux transports ;

4. 3° Le centre d'identification des matériels de la défense.

Article 6 LEGIARTI000043012281

1. Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont :

2. 1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;

3. 2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.

Article 7 LEGIARTI000051378371

1. Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont :

2. 1° Le commandement de la cyberdéfense ;

3. 2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.

Article 8 LEGIARTI000043012273

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 9 LEGIARTI000043012274

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.