Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000043071991
Texte parentLEGITEXT000043012271
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →

1. Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

2. 1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

3. 2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

4. 3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

5. 4° Le commandement des opérations spéciales ;

6. 5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

7. 6° (Abrogé) ;

8. 7° La direction du renseignement militaire ;

9. 8° (Abrogé) ;

10. 9° Le service de la trésorerie aux armées ;

11. 10° Les organismes interarmées suivants :

12. a) l'inspection des armées ;

13. b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

14. c) Le service de l'énergie opérationnelle ;

15. d) Le service interarmées des munitions ;

16. e) Le service militaire adapté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043071991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.