Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Article 1 JORFARTI000039697713

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

4° Le commandement des opérations spéciales ;

5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;

6° La direction de la maintenance aéronautique ;

7° La direction du renseignement militaire ;

8° Les services à compétence nationale suivants :

a) Le service de la poste interarmées ;

b) Le service interarmées des munitions ;

9° Le service de la trésorerie aux armées ;

10° Les organismes interarmées suivants :

a) l'inspection des armées ;

b) la direction de l'enseignement militaire supérieur.

Article 2 JORFARTI000039697715

Le commandement militaire de Balard relève du major général des armées.

Article 3 JORFARTI000039697716

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :

1° Le commandement pour les opérations interarmées ;

2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;

3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements.

Article 4 JORFARTI000039697717

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :

1° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;

2° L'unité française de vérification ;

3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

Article 5 JORFARTI000039697718

Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « performance » sont :

1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

2° Le commissariat général aux transports ;

3° Le centre d'identification des matériels de la défense ;

4° Le centre national des sports de la défense.

Article 6 JORFARTI000039697719

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont :

1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;

2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.

Article 7 JORFARTI000039697720

Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont :

1° Le centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense ;

2° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive ;

3° Le centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information.

Article 8 JORFARTI000039697721

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 9 JORFARTI000039697723

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.