Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R.* 3121-1, R.* 3121-2, D. 3121-14 (11°), D. 3121-17, D. 3121-24 à D. 3121-24-3 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Article 1 JORFARTI000051362748
Après l'article 3 de la décision du 9 octobre 2024 susvisée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Sous-chef d'état-major “appui-environnement”.
« En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major “appui environnement”, délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “appui environnement”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “appui environnement”. »
Article 2 JORFARTI000051362749
Après l'article 8 de la même décision, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Stratégie des ressources humaines.
« Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général “stratégie des ressources humaines”, dans la limite de ses attributions. »
Article 3 JORFARTI000051362750
Le 2° du I et le 2° du II de l'article 26 de la même décision sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l'armée de l'air et de l'espace ; ».
Article 4 JORFARTI000051362751
Le 4° de l'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Mme le lieutenant-colonel Alexandra Guittard, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ; ».
Article 5 JORFARTI000051362752
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2025.
T. Burkhard
Textes cités liens · DILA4