Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure, notamment son article 14,
Décide :
Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité.
Au sein de l'état-major des armées, M. le vice-amiral Geoffroy d'Andigné, officier général directeur de projet « défense et sécurité », reçoit délégation dans les conditions fixées à l'article 1er .
Au sein du service du commissariat des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.
Au sein du service de l'énergie opérationnelle reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Luc Margotin, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
2° M. l'ingénieur général de 2 e classe Jean-Philippe Blanchard, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Samuel Borey, délégué défense sécurité du service de l'énergie opérationnelle.
Au sein du service interarmées des munitions reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le contre-amiral Jean-Philippe Perrot, directeur du service interarmées des munitions ;
2° M. le colonel Jean-Bernard Fraisse, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.
Au sein du service de santé des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le médecin général des armées, médecin chef des services hors classe Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
2° M. le pharmacien chef des services de classe normale André Marcel, officier général « sécurités » auprès de l'adjoint au directeur central du service de santé des armées.
Au sein des commandements supérieurs des forces armées dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 du code de la défense, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
I. - Forces armées aux Antilles
1° M. le contre-amiral Jean-Baptiste Soubrier, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
2° M. le colonel Jean-François Schoonmann, adjoint au commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
3° M. le colonel Laurent Grandjean, chef d'état-major interarmées des forces armées aux Antilles.
II. - Forces armées en Guyane
1° M. le général de division aérienne Géraud Laborie, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
2° M. le capitaine de vaisseau Pierre Jubelin, adjoint au commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
3° M. le colonel Rémy Chabaud, chef d'état-major interarmées en Guyane.
III. - Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
1° M. le général de division Jean de Monicault, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jérôme Larraz, adjoint au commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ;
3° M. le colonel Frédéric Ducotey, chef d'état-major interarmées de la zone sud de l'océan Indien.
IV. - Forces armées en Nouvelle-Calédonie
1° M. le général de brigade Gabriel Soubrier, commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
2° M. le capitaine de vaisseau Nicolas Barré, adjoint au commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
3° M. le colonel Pierre Salles, chef d'état-major interarmées en Nouvelle-Calédonie.
V. - Forces armées en Polynésie française
1° M. le contre-amiral Guillaume Pinget, commandant supérieur des forces armées de Polynésie française ;
2° M. le colonel Yann Valentin, adjoint interarmées au commandant supérieur des forces armées de Polynésie française ;
3° M. le colonel Julien Maurel, chef d'état-major interarmées de Polynésie française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2025.
F. Mandon