Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000051378312
Texte parentLEGITEXT000043012271
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 mars 2025)Légifrance →

1. Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont :

2. 1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

3. 2° Le commissariat général aux transports ;

4. 3° Le centre d'identification des matériels de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051378312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.