Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 27 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000043012281

Texte parentLEGITEXT000043012271

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont :

2. 1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;

3. 2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.

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