La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-20 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000043071991
1. Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
2. 1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
3. 2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
4. 3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
5. 4° Le commandement des opérations spéciales ;
6. 5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;
7. 6° (Abrogé) ;
8. 7° La direction du renseignement militaire ;
9. 8° (Abrogé) ;
10. 9° Le service de la trésorerie aux armées ;
11. 10° Les organismes interarmées suivants :
12. a) l'inspection des armées ;
13. b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
14. c) Le service de l'énergie opérationnelle ;
15. d) Le service interarmées des munitions ;
16. e) Le service militaire adapté.
Article 1 Modifié LEGIARTI000043016830
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 28 janvier 2021
1. Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
2. 1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
3. 2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
4. 3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
5. 4° Le commandement des opérations spéciales ;
6. 5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;
7. 6° (Abrogé) ;
8. 7° La direction du renseignement militaire ;
9. 8° (Abrogé) ;
10. 9° Le service de la trésorerie aux armées ;
11. 10° Les organismes interarmées suivants :
12. a) l'inspection des armées ;
13. b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
14. c) Le service de l'énergie opérationnelle ;
15. d) Le service interarmées des munitions.
Article 1 Modifié LEGIARTI000043012275
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
2. 1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
3. 2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
4. 3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
5. 4° Le commandement des opérations spéciales ;
6. 5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;
7. 6° La direction de la maintenance aéronautique ;
8. 7° La direction du renseignement militaire ;
9. 8° Les services à compétence nationale suivants :
10. a) Le service de la poste interarmées ;
11. b) Le service interarmées des munitions ;
12. 9° Le service de la trésorerie aux armées ;
13. 10° Les organismes interarmées suivants :
14. a) l'inspection des armées ;
15. b) la direction de l'enseignement militaire supérieur.
Article 2 LEGIARTI000043471081
1. Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.
Article 2 Modifié LEGIARTI000043012277
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 3 mai 2021
1. Le commandement militaire de Balard relève du major général des armées.
Article 3 LEGIARTI000051310149
1. Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :
2. 1° Le centre expert du commandement interarmées ;
3. 2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;
4. 3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;
5. 4° L'état-major interarmées « territoire national » ;
6. 5° Le commandement pour l'Afrique.
Article 3 Modifié LEGIARTI000043012278
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 9 mars 2025
1. Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :
2. 1° Le commandement pour les opérations interarmées ;
3. 2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;
4. 3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000043471415
en vigueur le 1er août 2021, jusqu'au 9 mars 2025
1. Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :
2. 1° (Abrogé)
3. 2° (Abrogé)
4. 3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 (ARMD2113202A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2021.
Article 4 Modifié LEGIARTI000043520231
en vigueur le 21 mai 2021, jusqu'au 1er août 2021
1. Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :
2. 1° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;
3. 2° (Abrogé)
4. 3° (Abrogé)
Article 4 Modifié LEGIARTI000043471079
en vigueur le 3 mai 2021, jusqu'au 21 mai 2021
1. Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :
2. 1° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;
3. 2° (Abrogé)
4. 3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
Article 4 Modifié LEGIARTI000043012279
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 3 mai 2021
1. Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :
2. 1° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;
3. 2° L'unité française de vérification ;
4. 3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
Article 5 LEGIARTI000051378312
1. Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « appui-environnement » sont :
2. 1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;
3. 2° Le commissariat général aux transports ;
4. 3° Le centre d'identification des matériels de la défense.
Article 5 Modifié LEGIARTI000043529082
en vigueur le 23 mai 2021, jusqu'au 9 mars 2025
1. Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « performance » sont :
2. 1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;
3. 2° Le commissariat général aux transports ;
4. 3° Le centre d'identification des matériels de la défense.
Article 5 Modifié LEGIARTI000043012280
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 23 mai 2021
1. Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « performance » sont :
2. 1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;
3. 2° Le commissariat général aux transports ;
4. 3° Le centre d'identification des matériels de la défense ;
5. 4° Le centre national des sports de la défense.
Article 6 LEGIARTI000043012281
1. Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont :
2. 1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;
3. 2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.
Article 7 LEGIARTI000051378371
1. Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont :
2. 1° Le commandement de la cyberdéfense ;
3. 2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées.
Article 7 Modifié LEGIARTI000043471077
en vigueur le 3 mai 2021, jusqu'au 9 mars 2025
1. Le groupement pour la cyberdéfense des armées relève de l'officier général « commandant de la cyberdéfense ».
Article 7 Modifié LEGIARTI000043012282
en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 3 mai 2021
1. Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont :
2. 1° Le centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense ;
3. 2° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive ;
4. 3° Le centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information.
Article 8 LEGIARTI000043012273
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 9 LEGIARTI000043012274
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Florence Parly
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