Article abrogé, en vigueur du 1er août 2021 au 9 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000043471415
Texte parentLEGITEXT000043012271
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er août 2021)Légifrance →
1. Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :
2. 1° (Abrogé)
3. 2° (Abrogé)
4. 3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 (ARMD2113202A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2021.
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