Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2020 au 21 février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2025 au 9 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2025 - art. 8
• Rédaction du 9 mars 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2026 - art. 16

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public (en vigueur)