Article en vigueur depuis le 9 mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000053638573
Texte parentLEGITEXT000043016685
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2020 (version du 9 mars 2026)Légifrance →
1. Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. - Agence régionale de santé des Hauts de France ;
3. - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
4. - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
5. - Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
6. - Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
7. - Institut régional d'administration de Lille ;
8. - Groupe des instituts du service public (G-ISP).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.