Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)