1. A compter de l'exercice 2021, l'annexe du présent arrêté composé de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé.
Arrêté du 17 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2020.
TexteArrêté du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043019800
Texte parentLEGITEXT000043019796
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