Article 16-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article 16-4 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 6 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2023 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2025 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)