Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 16-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000051258057
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 16-4 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. La sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisés des cadres supérieurs.

2. Elle organise chaque année des revues de cadres en académies au sein des services déconcentrés, en administration centrale et dans les opérateurs, dans un objectif d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels des cadres concernés, et élabore une politique de constitution de viviers pour ces emplois.

3. Elle pilote, en lien avec le service de l'encadrement, le recrutement des cadres supérieurs sur emploi fonctionnel relevant de son périmètre.

4. Elle assure le suivi de l'ensemble des étapes du recrutement des cadres supérieurs de son ressort.

5. Elle assure le pilotage, en lien avec les académies, des missions académiques de l'encadrement.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2025 (NOR : MENA2503224A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051258057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.