Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 2-2

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2024.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
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