1. La sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des personnels, des usagers et des structures. Elle assure la veille et l'alerte, la planification et la gestion de crise et la coordination de la politique en faveur du respect des valeurs de la République.
Arrêté du 17 février 2014 · Article
Article 2-2
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2024.
TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000049860027
Texte parentLEGITEXT000043021138
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