Article 38

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Carte de l'article 38 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 26 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2016 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2016 - art. 11
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 35
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 17
• Rédaction du 1er mars 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2021 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 3 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2021 - art. 6
• Rédaction du 3 juillet 2024 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2025 - art. 6

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)