Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2014 au 1er juillet 2019.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
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