Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2014 au 1er juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028615292
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 44 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels.

2. En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle.

3. Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels.

4. Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles.

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