Article 62

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 62 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)