Référencearticle 62 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Le service de l'offre de formation et de la vie étudiante définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que les exigences relatives à leur qualité.
2. Il définit et met en œuvre les politiques destinées à l'amélioration de la vie étudiante et à la prise en compte des enjeux sociétaux dans le champ de l'enseignement supérieur.
3. Le service de l'offre des formations et de la vie étudiante comprend :
4. - la sous-direction des formations publiques et privées ;
5. - la sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
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