Article 46

Article en vigueur depuis le 27 février 2025.

Carte de l'article 46 du Arrêté du 13 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 27 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 43
• Rédaction depuis le 27 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux (en vigueur)