Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2021 au 9 décembre 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » (abrogé)
  • Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » (abrogé)
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