Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2021 au 9 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043049194

Texte parentLEGITEXT000043049186

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 9 janvier 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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