Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 novembre 2017 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports (en vigueur)