Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000050009984
Texte parentLEGITEXT000043050775
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges :

2. a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :

3. -le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

4. -le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

5. -le chef de la mission des archives et du patrimoine culturel ;

6. -le directeur des sports ;

7. -le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

8. -le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;

9. -le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; ou

10. -le directeur général du Musée national du sport ;

11. -leurs représentants ;

12. b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant huit membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;

13. c) Le troisième collège constitué de huit personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050009984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.