Arrêté du 19 mai 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2021.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 mai 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 juin 1993 au 16 octobre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 16 octobre 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 11 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 11 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 10
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux (en vigueur)
- Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (en vigueur)