Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 1993 (version du 11 janvier 2021)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes :
2. Nom du casino ou du club de jeux ;
3. Ville d'établissement et département ;
4. Qualification de la station et date de classement ;
5. Nom de la société d'exploitation et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ;
6. Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ;
7. Dates d'autorisation (début et fin) ;
8. Date de fermeture ;
9. Rang de classement ;
10. Produit brut des jeux ;
11. Jeux autorisés ;
12. Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du comité de direction ;
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