Arrêté du 18 janvier 2021 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2021 au 14 juillet 2025.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation d'adaptation des capitaines pénitentiaires (en vigueur)
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