Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2021 au 2 mars 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 11 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 janvier 2021 au 2 mars 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules, ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, présentant une non-conformité ou un risque (en vigueur)