1. ANNEXE 3
2. MODÈLE DE FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CAMPAGNE DE RAPPEL EN APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 52 DU RÈGLEMENT UE 2018/858
1/ Informations Générales | |
Nom de l'opérateur économique | |
Adresse | |
Interlocuteur au sein de l'entreprise (nom, email, téléphone) | |
2/ Identification du produit | |
Catégorie de produit * | |
Type de produit * | |
Appellation commerciale des produits * | |
Marque * | |
S'agit-il d'un produit destiné à un usage professionnel ? | |
Numéro de réception des produits concernés par l'opération * / type et numéro du modèle pour les produits non réceptionnés * | |
Période de fabrication ou numéro de lot pour les produits en ayant un * | |
Code du rappel de l'opérateur économique ou code barre s'il existe * | |
description du produit * | |
Nombre total de produits concernés | |
3/ Règlementation applicable | déjà indiqué dans le numéro de réception du produit ou GPSD si produit non réceptionné |
4/ Description du risque | |
Type de risque * | |
Niveau de risque à justifier par une analyse de risque * | |
remède, actions correctives, description de l'intervention | |
Description du risque (défauts techniques et conséquences) : description de l'anomalie, conditions de survenance et conséquences éventuelles * | |
Norme technique non respectée | |
Avez-vous connaissance d'accidents/incidents en lien avec le produit ? | |
Si oui indiquer la gravité | |
Si oui indiquer le nombre d'accidents/incidents connus | |
Si oui indiquer le contexte de l'accident/incident | |
Description et contexte des incidents/accidents survenus | |
5/ Traçabilité | |
Pays d'origine * | |
Nombre de produits concernés en FR | |
Nombre de produits concernés dans les autres pays (par pays)* (seules la liste des pays destinataires est rendu public) | |
Nom de l'opérateur économique | |
Adresse | |
Interlocuteur au sein de l'opérateur économique (nom, email, téléphone) | |
Mode de contact des clients finaux des produits (par pays, avec copie des courriers envoyés) | |
Mode de contact des réseaux de distribution (par pays, avec copie des courriers envoyés) | |
Le produit est-il vendu en ligne ? | |
si oui commerçant en ligne | |
6/ Mesures correctives mises en place | |
Nom de l'opérateur économique prenant les mesures | |
Type d'opérateur économique prenant les mesures * | |
Catégorie de mesures correctives * | |
Date de lancement de l'opération (par pays si différente) | fournir un tableau Excel si différente par pays |
Objectif de fin de campagne (% et date, par pays si différent) | fournir un tableau Excel si différente par pays |
Portée des mesures | |
L'opérateur économique a-t-il publié la mesure de rappel sur internet ? | |
Si oui indiquer le lien internet | |
Informations complémentaires | |
Date | Signature du responsable identifié |
3. (*) données publiques sur https://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/safety_products/rapex/alerts/.