Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 août 2020 au 28 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)