Arrêté du 14 août 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

TexteArrêté du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000043072037
Texte parentLEGITEXT000043071812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2020 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →

1. Constituent une opération de restructuration :

2. 1° le transfert de Prévessin à Annemasse des unités et services suivants :

3. - état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;

4. - cellule d'ordre et emploi et logistique de la DIDPAF de Prévessin ;

5. - cellule informatique de la DIDPAF de Prévessin ;

6. - brigade mobile de recherche de Prévessin ;

7. -l'emploi de la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;

8. -la cellule administrative et finances de Prévessin.

9. 2° la fermeture du site de Gaillard.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043072037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.