Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 11 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 septembre 1997 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Aménagement finition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » (en vigueur)