Arrêté du 11 décembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2021.

TexteArrêté du 11 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043084323

Texte parentLEGITEXT000043084271

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2020 (version du 1er février 2021)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur " Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Aménagement finition " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 3 septembre 1997

5. Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

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