Article 11

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 28 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 2021 au 22 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations (en vigueur)