Arrêté du 28 janvier 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2025.

TexteArrêté du 28 janvier 2021

RattachementTitre III : LES RÈGLES APPLICABLES

IdentifiantLEGIARTI000052264740

Texte parentLEGITEXT000043094597

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 janvier 2021 (version du 22 septembre 2025)Légifrance →

1. Les entreprises extérieures sont informées des règles en matière de protection et de prévention contre l'incendie applicables au sein de l'ouvrage dans le cadre des visites et procédures prévues par l'arrêté précité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.