Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 février 2021 au 22 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2021 au 21 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable (en vigueur)