Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mars 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 février 2021 au 12 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 12 janvier 2024 au 9 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable (en vigueur)