Arrêté du 9 février 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 février 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (en vigueur)
  • Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie (en vigueur)
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