Arrêté du 9 février 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 février 2021.

TexteArrêté du 9 février 2021
RattachementTitre II : DÉROULEMENT DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000043117654
Texte parentLEGITEXT000043117633
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 février 2021 (version du 12 février 2021)Légifrance →

1. En accord avec l'agence régionale de santé, des unités d'enseignement ou des périodes de formation clinique peuvent être délivrées ou validées au cours d'une autre année de formation, pour l'ensemble des étudiants de la promotion concernée, dès lors que la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie.

2. Ces modifications ne concernent pas la dernière année de formation.

3. Par dérogation aux articles 12 à 15 de l'arrêté du 12 décembre 2014 susvisé, les modifications apportées peuvent modifier le positionnement des unités d'enseignement dans les années de formation. Le passage dans l'année supérieure est adapté en conséquence.

4. Par dérogation aux articles 14 à 17 de l'arrêté du 13 février 2018 susvisé, les modifications apportées peuvent impacter le nombre de crédits attribués dans les années concernées. Lorsque ces modifications impactent deux années de formation, le nombre de crédits acquis pour passer dans l'année supérieure est ajusté en conséquence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043117654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.