Article 12

Article en vigueur depuis le 17 février 2021.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 25 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2018 au 17 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 avril 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2019 à 2020 et portant adaptation au poste de travail (en vigueur)