Arrêté du 25 avril 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 17 février 2021.

TexteArrêté du 25 avril 2018

RattachementTitre III : ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL

IdentifiantLEGIARTI000043137083

Texte parentLEGITEXT000043137085

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 avril 2018 (version du 17 février 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés au titre des années 2019 à 2021.

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