Article 2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 février 2021 au 19 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2021 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale (en vigueur)