Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 10 du Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. (en vigueur)
  • Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat de région et à l'élection de leurs membres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 11 (Ab)
  • Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 5 (M)
  • Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 6 (M)
  • Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 35 (V)
  • Décret n°2010-651 du 11 juin 2010 - art. 33 (V)
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