Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 18 du Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 29 mai 1999 au 31 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-896 du 27 août 2004 - art. 16 () JORF 31 août 2004
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
• Rédaction du 14 juin 2010 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-651 du 11 juin 2010 - art. 13
• Rédaction du 12 juin 2011 au 21 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 14
• Rédaction du 21 mai 2016 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-628 du 18 mai 2016 - art. 17
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 33

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs sections, aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que les conditions du remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat. (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. (en vigueur)
• Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat de région et à l'élection de leurs membres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 20 (VT)
• Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 - art. 38 (V)
• Décret n°2010-651 du 11 juin 2010 - art. 29 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 4 (V)