Article 23-9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 23-9 du Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements externes d'ingénieurs élèves des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 février 2026 (V)