Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mars 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mars 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquées (abrogé)
• Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs (en vigueur)