Article en vigueur depuis le 6 mars 2021.
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 20 janvier 2011
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur.
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